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Modification division 240

 
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bulldo
Saint Pierre
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MessagePosté le: Ven 12 Déc - 11:41 (2014)    Sujet du message: Modification division 240 Répondre en citant

Modification de la division 240 par arrêté du 2 décembre 2014 (tout frais, tout chaud).

Je vais pas vous faire un étal car pas mal de chose ont changées, alors je mets le lien et chacun ira la lire  
 

Si certains ont des questions, je suis là pour ça !


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0…


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MessagePosté le: Ven 12 Déc - 11:41 (2014)    Sujet du message: Publicité

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